Article 6
L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au I, le 1° est abrogé ;
2° Au II, est ajouté l'alinéa suivant :
« 2° Université Toulouse Capitole (Ecole de management de Toulouse-TSM). »
Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : ESRS2403784A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/28/ESRS2403784A/jo/article_6
Texte n°35