Article 3
L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au I, le 10° est abrogé ;
2° Au II, est ajouté l'alinéa suivant :
« 7° Université de Rennes :
« a) Observatoire des sciences de l'Univers de Rennes. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2403784A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/28/ESRS2403784A/jo/article_3
Texte n°35
L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au I, le 10° est abrogé ;
2° Au II, est ajouté l'alinéa suivant :
« 7° Université de Rennes :
« a) Observatoire des sciences de l'Univers de Rennes. »
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.