Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mars 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
NOR : ARMH2408057A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/15/ARMH2408057A/jo/article_3
Texte n°29