Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 mars 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
NOR : AGRG2406577A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/7/AGRG2406577A/jo/article_2
Texte n°25