Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mars 2024 portant inscription des préservatifs féminins lubrifiés SO SEXY & SMILE de la société TERPAN au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2408146A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/19/TSSS2408146A/jo/article_3
Texte n°21