Article 7
Les annexes 1 et 2 mentionnées à l'article 3 du présent arrêté sont consultables sur le site internet de l'Agence du numérique en santé, à l'adresse suivante : https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/cybersecurite.
Arrêté du 18 mars 2024 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Annuaires techniques et exposition sur internet »
NOR : TSSD2406363A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/18/TSSD2406363A/jo/article_7
Texte n°20