Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs
NOR : IOMC2406634A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/14/IOMC2406634A/jo/article_2
Texte n°16