Décision n° 2024-213 du 13 mars 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Marseille et de Toulouse

Version INITIALE

NOR : RCAC2408309S

Texte n°174


ANNEXE (*)


Catégorie
Titulaire
Service
Zone
Fréquence

D
SA Vortex
Skyrock
AVIGNON
92,5 MHz

D
SA Vortex
Skyrock
BAGNOLS-SUR-CÈZE
92,5 MHz

D
SA Vortex
Skyrock
NÎMES
92,6 MHz


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.