Décision n° 2024-189 du 6 mars 2024 autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sunshine dans la zone de Fréjus

Version INITIALE

NOR : RCAC2407951S

Texte n°158

Article 6


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.