Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de mars 2024.
Arrêté du 13 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
NOR : ARMH2407782A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/13/ARMH2407782A/jo/article_2
Texte n°47