Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant
NOR : ARMH2407779A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/12/ARMH2407779A/jo/article_3
Texte n°46