Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2408130A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/18/TSSS2408130A/jo/article_3
Texte n°29