Article 1
A compter du 1er septembre 2024, l'article 2 de la décision du 22 juillet 2021 susvisée est modifié comme suit :
Les mots : « colonel de gendarmerie Jérôme DELHEZ » sont remplacés par les mots : « colonel de gendarmerie Jonathan VOISIN ».
Décision du 13 mars 2024 modifiant la décision du 22 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)
NOR : IOMC2407632S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/3/13/IOMC2407632S/jo/article_1
Texte n°12