Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mars 2024 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière relative au péage sans barrière dit « flux libre » sur les autoroutes A13 et A14 entre Paris et Caen
NOR : IOMS2406697A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/18/IOMS2406697A/jo/article_3
Texte n°9