Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation
NOR : TREA2325709A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/8/TREA2325709A/jo/article_2
Texte n°36