Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation

Version INITIALE

NOR : TREA2325709A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/8/TREA2325709A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


La liste n° 1 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est modifiée comme suit :
1° La ligne :
«


Toussus-le-Noble
Yvelines


»
est supprimée ;
2° Après les lignes :
«


Paris-Orly
Essonne

Val-de-Marne


»,
est insérée la ligne :
«


Paris-Saclay-Versailles
Yvelines


».