Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mars 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or)
NOR : TRET2405372A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/6/TRET2405372A/jo/article_3
Texte n°31