Article 5
A la première phrase du premier alinéa de l'article D. 334-34 du même code, après les mots : « à l'occasion du baccalauréat » sont insérés les mots : « ou en vue d'en affecter les résultats ».
République
Française
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NOR : MENE2332270D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/18/MENE2332270D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/18/2024-240/jo/article_5
Texte n°23
A la première phrase du premier alinéa de l'article D. 334-34 du même code, après les mots : « à l'occasion du baccalauréat » sont insérés les mots : « ou en vue d'en affecter les résultats ».
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