Article 2
Au premier alinéa de l'article D. 334-27 du même code, après les mots : « à l'occasion », sont insérés les mots : « des épreuves ou des évaluations ponctuelles ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2332270D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/18/MENE2332270D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/18/2024-240/jo/article_2
Texte n°23
Au premier alinéa de l'article D. 334-27 du même code, après les mots : « à l'occasion », sont insérés les mots : « des épreuves ou des évaluations ponctuelles ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.