Article 6
Le chapitre III devient le chapitre II.
Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 8 mars 2022 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours de gardien de la paix de la police nationale
NOR : IOMC2407860A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/18/IOMC2407860A/jo/article_6
Texte n°13