Arrêté du 18 mars 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Version INITIALE

NOR : ECOB2408055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/18/ECOB2408055A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.