Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

Version INITIALE

NOR : MENE2400745A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/15/MENE2400745A/jo/article_9

Texte n°9

Article 9


A l'article 12 du même arrêté, après les mots : « dans les iles Wallis et Futuna » sont ajoutés les mots : « dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ».