Article 2
A l'article D. 321-3 du même code, avant la dernière phrase du deuxième alinéa, il est inséré la phrase suivante : « La participation de l'élève aux actions prévues est obligatoire. »
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2400714D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/16/MENE2400714D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/16/2024-228/jo/article_2
Texte n°6
A l'article D. 321-3 du même code, avant la dernière phrase du deuxième alinéa, il est inséré la phrase suivante : « La participation de l'élève aux actions prévues est obligatoire. »
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