Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : TSSS2405565A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/11/TSSS2405565A/jo/article_2
Texte n°9