Arrêté du 11 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : TSSS2405565A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/11/TSSS2405565A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.