Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 29 février 2024 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)
NOR : MENA2403557S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/2/29/MENA2403557S/jo/article_2
Texte n°31