Arrêté du 14 mars 2024 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB2400919A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/14/ECOB2400919A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 67 539 046 € en autorisations d'engagement et de 104 054 015 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.