Arrêté du 14 mars 2024 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB2400912A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/14/ECOB2400912A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 899 760 550 € en autorisations d'engagement et de 495 463 218 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.