Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mars 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
NOR : TFPP2406709A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/6/TFPP2406709A/jo/article_2
Texte n°45