Article 1
L'arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSSP2402188A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/29/TSSP2402188A/jo/article_1
Texte n°14
L'arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage est abrogé.
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