Article 1
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2024, tel qu'approuvé par l'arrêté du 7 novembre 2023 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOO2406827A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/8/ECOO2406827A/jo/article_1
Texte n°4
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2024, tel qu'approuvé par l'arrêté du 7 novembre 2023 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.