Arrêté du 8 mars 2024 complétant l'arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2024 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : ECOO2406827A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/8/ECOO2406827A/jo/article_snum2

Texte n°4


Liste des producteurs


Sigle du producteur
Intitulé du producteur
Ministère ou ministères de tutelle le cas échéant

INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique