Arrêté du 11 mars 2024 portant délégation de pouvoir en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé du développement durable affectés à l'Institut national de l'information géographique et forestière

Version INITIALE

NOR : TREK2320651A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/11/TREK2320651A/jo/article_snum1

Texte n°34


ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES CORPS DE FONCTIONNAIRES ET DES EMPLOIS FONCTIONNELS


1° Liste des corps :


- administrateurs de l'Etat ;
- attachés de l'administration de l'Etat ;
- chargés d'études documentaires ;
- chargés de recherche du développement durable ;
- conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;
- directeurs de recherche du développement durable ;
- infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;
- ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
- assistants de service social des administrations de l'Etat ;
- infirmiers des services médicaux de l'Etat ;
- secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;
- techniciens supérieurs du développement durable ;
- adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
- adjoints techniques des administrations de l'Etat ;


2° Liste des emplois fonctionnels :


- conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
- agents principaux des services techniques.