Article 5
Le service de prévision des crues « Méditerranée Est » est rattaché à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREP2406117A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/7/TREP2406117A/jo/article_5
Texte n°32
Le service de prévision des crues « Méditerranée Est » est rattaché à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.