Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 mars 2024 portant modification des conditions d'inscription et radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2407100A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/7/TSSS2407100A/jo/article_4
Texte n°18