Article 1
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 1 : « Stimulateurs cardiaques », dans les sous-section 2, 6 et 7, la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC (BOSTON) » et les codes suivants sont radiés :
CODE | LIBELLÉ |
|---|---|
3429962 | Stimulateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., BOSTON, ACCOLADE IRM SR. |
3435388 | Stimulateur cardiaque double chambre fréq. asserv., BOSTON, ACCOLADE IRM DR EL. |
3422629 | Stimulateur cardiaque double chambre fréq. asserv., BOSTON, ACCOLADE IRM DR. |
3473680 | Stimulateur cardiaque de re-synchro ventriculaire, BOSTON, VISIONIST. |