Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 mars 2024 portant modification des conditions d'inscription des pansements URGOSTART PLUS BORDER des laboratoires URGO inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2407016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/7/TSSS2407016A/jo/article_5
Texte n°13