Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières »
NOR : ECOP2333257A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/8/ECOP2333257A/jo/article_3
Texte n°6