Arrêté du 4 mars 2024 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Nîmes, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Caveirac, Milhaud et Nîmes et classement des voies concernées par l'aménagement

Version INITIALE

NOR : TRET2405439A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/4/TRET2405439A/jo/article_6

Texte n°71