Arrêté du 4 mars 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSK2406542A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/4/JUSK2406542A/jo/article_16

JORF n°0057 du 8 mars 2024

Texte n°61

Arrêté du 4 mars 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Chapitre Ier : Les services rattaches au directeur de l'administration pénitentiaire (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Le service des métiers (Articles 4 à 6)
Chapitre III : Le service de l'administration (Articles 7 à 10)
Chapitre IV : Dispositions communes aux services de l'administration centrale (Article 11)
- Article 11
Chapitre V : Les directions interrégionales des services pénitentiaires (Articles 12 à 15)
Chapitre VI : Dispositions finales (Articles 16 à 17)
- Article 16
- Article 17

Article 16

L'arrêté du 2 février 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.

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