Arrêté du 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Version INITIALE

NOR : JUSK2403570A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/6/JUSK2403570A/jo/article_2

Texte n°60