Article 1
Le décret du 28 décembre 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUST2332456D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/6/JUST2332456D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/6/2024-193/jo/article_1
Texte n°58
Le décret du 28 décembre 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.