Décret n° 2024-192 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire

Version INITIALE

NOR : ARMX2404972D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/6/ARMX2404972D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/6/2024-192/jo/article_4

Texte n°57

Article 4


Le Premier ministre, le ministre des armées et la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.