Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
NOR : AGRG2405857A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/28/AGRG2405857A/jo/article_2
Texte n°53