Article 3
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe V. Il comprend trois parties :
- partie V.1 : unités constitutives du diplôme ;
- partie V.2 : règlement d'examen ;
- partie V.3 : définitions des épreuves.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2400634A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/8/MENE2400634A/jo/article_3
Texte n°47
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe V. Il comprend trois parties :
- partie V.1 : unités constitutives du diplôme ;
- partie V.2 : règlement d'examen ;
- partie V.3 : définitions des épreuves.
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