Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 5 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : TSSS2406325A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/5/TSSS2406325A/jo/article_3
Texte n°42