Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mars 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du dimanche 10 mars 2024 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille
NOR : IOMD2406627A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/6/IOMD2406627A/jo/article_2
Texte n°21