Arrêté du 6 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Version INITIALE

NOR : ECOE2406963A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/6/ECOE2406963A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Délégation à la transformation numérique.
Pôle données
Délégation est donnée à M. Su Yang, ingénieur des mines, directeur du pôle, et à M. Régis Tissier, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au directeur du pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Pôle culture numérique
Délégation est donnée à Mme Emeline Fiolet, administratrice des finances publiques, cheffe du pôle, et Mme Anne-Laure Drouere, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Pôle expérience utilisateur
Délégation est donnée à Mme Fabienne Auffray, agente contractuelle de niveau A+, cheffe du pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.