L'arrêté du 24 janvier 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux articles 1er et 2, les mots : « à 5 335,72 euros pour le président et à 2 439,18 euros pour les vice-présidents » sont remplacés par les mots : « à 6 000 euros pour le président et à 3 000 euros pour les vice-présidents » ;
2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Le taux unitaire des vacations horaires versées aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux est fixé à 25 euros. »