Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Version INITIALE

NOR : MICC2405543A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/29/MICC2405543A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
1° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de l'Aube, commune de Troyes, les mots : « musée de la bonneterie » sont remplacés par les mots : « musée de la maille-mode et industrie » ;
2° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de l'Aube, commune de Troyes, les mots : « musée historique de Troyes et de la Champagne » sont remplacés par les mots : « musée de la Renaissance en Champagne » ;
3° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de l'Aube, commune de Troyes, les mots : « pharmacie-musée de l'hôtel-Dieu » sont remplacés par les mots : « apothicairerie de l'hôtel-Dieu-le-Comte ».